Gestion des déchets

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Panorama général

Les études engagées pour la reprise et le conditionnement (RCD) des déchets historiques (FMAVC, MAVL, FAVL) encore en vrac à la Hague ou à Marcoule, se poursuivent ; elles portent sur les déchets radioactifs du CEA ou d’Orano (voir rapport n° 12, Annexe XVII). Compte tenu de l’ampleur des opérations et des incertitudes quant à la disposition des moyens lourds nécessaires à la seule reprise des déchets, les calendriers courent sur les deux prochaines décennies. La RDC des effluents liquides, tout comme celle de certains combustibles irradiés ou usés du CEA, reste à définir (retraitement ou déchets pour Cigéo).

Parmi les différents types de déchets (TFA/TTFA, FMAVC, FAVL, MAVL et HA, déchets RTCU de Malvési), la filière opérationnelle TFA est l’objet de questionnements et la filière FAVL est en cours de définition. Les colis de déchets des filières MAVL et HA sont destinés à Cigéo.

Dans ses précédents rapports, la Commission a analysé les résultats des études concernant la gestion des déchets TTFA, TFA et FAVL ainsi que celle des déchets uranifères particuliers de Malvési (RTCU - résidus de traitement de conversion de l’uranium). Ces études sont engagées depuis plusieurs années. Elles mobilisent tous les acteurs institutionnels et industriels du système nucléaire : ASN, IRSN, CEA, EDF, Orano et surtout l’Andra qui a la charge de la gestion de tous les déchets hormis ceux de Malvési.

L’IRSN pilote une réflexion sur la nocivité des matières et déchets radioactifs (article 1 de l’arrêté PNGMDR du 23 février 2017). Cette question est au cœur des débats sociétaux concernant les déchets de faible activité, elle requiert une approche spécifique. La nocivité (ou dangerosité ou toxicité) traduit la capacité à provoquer des effets néfastes pour la santé ou pour la survie d’organismes vivants. Pour les déchets radioactifs, les effets peuvent être de nature radiologique ou chimique. Afin de tenir compte de la diversité des déchets, l’IRSN a proposé une classification des nocivités des déchets (distribués en 132 familles et 6 catégories) et des matières (10 catégories et 27 sous-catégories). Les critères retenus sont les expositions radiologiques (indicateurs : dose et dose efficace) et la chimiotoxicité (plusieurs indicateurs) pour 4 scénarios d’exposition d’un individu.

Tous les 3 ans, le PNGMDR anticipe les problèmes à venir dans la gestion des TFA et demande des études pour préparer un changement des pratiques en vigueur, voire de la stratégie.

Grâce à l’exploitation du Cires, l’Andra a un très bon retour d’expérience concernant la gestion des TFA. En revanche, s’agissant des FAVL aucune stratégie n’est encore arrêtée, qu’il s’agisse des radifères, des graphites ou encore des bitumes ; de plus les inventaires ne sont pas stabilisés. L’Andra poursuit la caractérisation d’un site potentiel dans l’argile, proche du Cires et du CSA, qui pourrait accueillir un deuxième stockage TFA et un stockage FAVL.

Sur le site de Malvési, Orano étudie les possibilités de stockage de type SCR (sous couverture remaniée) des déchets uranifères. Quant aux déchets bitumes MAVL du CEA ou d’Orano, certains pourraient être déclassés en FAVL.

Télécharger le chapitre 3 du rapport 13