Activités de la CNE2

La période de juillet 2010 à octobre 2011 est la 4^ème année de plein exercice de la CNE2 ; elle fait l’objet du présent rapport n° 5. De fin juin à décembre 2010, la Commission a présenté le rapport n° 4 à différentes instances, au premier rang desquelles l’Opecst. et les départements ministériels. Une délégation de la Commission s’est rendue à Bar-le-Duc pour présenter ce travail aux membres du Clis de Meuse/Haute-Marne.

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Cette 4^ème année est aussi celle du renouvellement par moitié de la composition de la Commission en juillet 2010. A l’intention des membres nouvellement nommés, des visites et des séances particulières de travail ont été organisées avec l’aide de l’Andra et du CEA.

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La Commission a suivi la même méthode de travail que les années précédentes. Procédant à 13 auditions, dont 8 d’une pleine journée chacune à Paris et 2 sur le site du laboratoire de Meuse/Haute-Marne à Bure/Saudron, ainsi qu’à un certain nombre de réunions complémentaires, les membres de la Commission, tous bénévoles, ont entendu 88 personnes de l’Andra et du CEA, mais également des institutions universitaires et industrielles, françaises et étrangères. A ces auditions, qui regroupaient en moyenne une cinquantaine de personnes, assistaient également des représentants de l’Autorité de sûreté nucléaire, d’Areva, d’EDF, de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et de l’Administration centrale. La Commission a consacré une demi-journée à auditionner les diverses actions de recherche fondamentale du programme Pacen du CNRS.

Cette année, la Commission a visité le site de Stocamine ainsi que les installations Masurca et Leca-Star au CEA de Cadarache.

Au cours d'un voyage d'études en Allemagne, la Commission a visité les sites de Asse et de Gorleben. Au Bundestag, elle a rencontré deux députés du parti écologiste ("Die Grünen"). Celles-ci ont rappelé qu'elles considéraient le stockage géologique des déchets nucléaires comme la solution de référence. Leur préoccupation actuelle est la recherche d'un ou plusieurs sites de bonne qualité géologique pour assurer le stockage. Elles considèrent le site de Gorleben comme un candidat potentiel dans lequel les études scientifiques devraient être poursuivies.

Pour préparer ce rapport, la Commission a tenu un pré-séminaire de 2 jours à l'occasion de sa visite au CEA de Cadarache, et 4 réunions internes dont une d'une durée de 5 jours en séminaire résidentiel.

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Le présent rapport est organisé selon les deux volets d’E&R complémentaires de la gestion des matières et des déchets radioactifs : la séparation-transmutation, et l’entreposage et le stockage des déchets HAVL et MAVL. Cette année, la Commission s’est attachée à approfondir le thème de l’impact d’une éventuelle transmutation des actinides, sur le stockage des déchets qui seraient produits à l’avenir, dans un parc adapté au multirecyclage. Cette question est abordée dans les deux chapitres de son rapport.

La Commission continue son observation du panorama international, avec cette année une audition entière consacrée aux différentes visions du cycle nucléaire de par le monde. Cette audition a eu lieu quelques semaines avant l’accident de Fukushima.