Contexte général
Selon les dispositions de la loi, la gestion à long terme des déchets de haute activité et à vie longue comporte deux aspects qui ne s’excluent pas : la séparation-transmutation des actinides présents dans le combustible usé des réacteurs nucléaires et le stockage géologique des déchets de haute et moyenne activité à vie longue.
Les études sur la séparation-transmutation sont aujourd’hui conduites en relation avec celles menées pour la conception du prototype Astrid de réacteur nucléaire à neutrons rapides (RNR) de quatrième génération. La faisabilité scientifique et technique de la séparation des divers actinides est maintenant démontrée. Un RNR, à condition d’être associé à un pilote de retraitement, permettrait de tester la faisabilité industrielle du multirecyclage du plutonium et de démontrer la possibilité de transmutation industrielle des actinides mineurs. La faisabilité industrielle du multirecyclage du plutonium conditionne le développement d’un parc de RNR. Il deviendrait alors possible de gérer le plutonium comme une ressource de matière fissile et non comme un déchet qui serait à mettre en stockage géologique. La faisabilité industrielle de la transmutation des actinides mineurs permettrait d’envisager de nouvelles options pour la gestion des déchets.
Actuellement la recherche française est bridée par l'absence d'un réacteur à neutrons rapides accessible à la communauté scientifique en charge de l'étude de la transmutation, ce qui interdit d’exploiter pleinement l’avance scientifique, technique et technologique française en ce domaine. Or, des efforts de recherche importants sont à mener pour démontrer qu’Astrid peut fonctionner en recyclant son propre plutonium, et apprécier les avantages et les inconvénients des différentes stratégies envisageables pour transmuter les actinides mineurs.
L'année 2010-2011 a constitué une étape très importante pour le stockage géologique profond des déchets radioactifs qui, après une phase préparatoire d'E&R, entre dans la phase de réalisation industrielle. En septembre 2010, l'Andra a présenté une organisation et une stratégie industrielles pour le projet de stockage, appelé Cigéo (centre industriel de stockage géologique).
L’Andra a mené à bien l'élaboration des dossiers 2005 et 2009 et la proposition de Zira. Le passage d'une réflexion à base d'E&R à une élaboration industrielle engendre des difficultés nouvelles. La Commission souligne aussi que les producteurs (EDF, CEA et Areva) ont développé depuis de nombreuses années une très grande expertise en termes d'installations nucléaires, d'ouvrages souterrains, et de maîtrise des risques associés. La Commission recommande que, tout au long de la réalisation du projet industriel, les producteurs y soient effectivement associés et leur contribution mise à profit, à travers un processus qui reste à mettre en place mais où l’Andra conserverait toutes ses prérogatives de maître d'ouvrage.
La Commission rappelle que dans moins de douze mois, le dossier préparatoire au Débat public devra porter à la connaissance du public les éléments essentiels du projet, notamment le schéma du stockage, les modalités de la réversibilité, le schéma des installations de surface, puits et descenderies, l'inventaire des déchets qui iront au stockage et une estimation du coût de l'installation suite à la remise du rapport de la Cour des Comptes sur le coût du nucléaire.
