Entreposages et stockages des déchets radioactifs
L'année 2010-2011 a constitué une étape très importante pour le stockage géologique profond des déchets radioactifs qui, après une phase préparatoire d'E&R, entre dans la phase de réalisation industrielle. En septembre 2010, l’Andra a présenté une organisation et une stratégie industrielles pour le projet de stockage, appelé Cigéo (centre industriel de stockage géologique).
De leur côté, les producteurs de déchets, EDF, Areva et le CEA ont proposé pour cet ouvrage des options de conception alternatives, rassemblées dans un dossier appelé STI, transmis à l'Andra en novembre 2010.
La DGEC a demandé à l'Andra d'évaluer les propositions des producteurs ; elle a mis en place en avril 2011 une revue du projet Cigéo.
Le 11 octobre 2011, l'Andra a présenté à la Commission le document "Exigences applicables au projet Cigéo" qui constitue le cahier des charges pour la conception d'esquisses de stockage et leurs spécifications techniques. L'Andra a précisé avoir "choisi de retenir une maîtrise d’œuvre pour les études de conception de la période 2011-2017" et souligné que la maîtrise d'œuvre devra apporter "une réponse architecturale, technique et économique".
L'Andra, maître d'ouvrage, a donc décidé, après la revue de projet Cigéo, de procéder à un appel d'offre en vue de confier la "maîtrise d’œuvre système" à une entreprise extérieure.
L’Andra a mené à bien l'élaboration des dossiers 2005 et 2009 et la proposition de Zira. Le passage d'une réflexion à base d'E&R à une élaboration industrielle engendre des difficultés nouvelles. La Commission souligne aussi que les producteurs (EDF, CEA et Areva) ont développé depuis de nombreuses années une très grande expertise en termes d'installations nucléaires, d'ouvrages souterrains, et de maîtrise des risques associés. La Commission recommande que, tout au long de la réalisation du projet industriel, les producteurs y soient effectivement associés et leur contribution mise à profit, à travers un processus qui reste à mettre en place mais où l’Andra conserverait toutes ses prérogatives de maître d'ouvrage.
La Commission rappelle que dans moins de douze mois, le dossier préparatoire au Débat public devra porter à la connaissance du public les éléments essentiels du projet, notamment le schéma du stockage, les modalités de la réversibilité, le schéma des installations de surface, puits et descenderies, l'inventaire des déchets qui iront au stockage et une estimation du coût de l'installation suite à la remise du rapport de la Cour des Comptes sur le coût du nucléaire.
