Introduction

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En 1991, dans une première loi en France sur la gestion des déchets radioactifs, le Parlement, conscient de la spécificité et de la nouveauté des problèmes qui se posaient, a confié pour 15 ans l’évaluation de l’état d’avancement des recherches dans ce domaine à une Commission Nationale d’Évaluation (CNE) composée de douze personnalités indépendantes et bénévoles. Selon cette loi, les évaluations de la CNE donnent lieu à un rapport annuel au Parlement qui en saisit l’Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST). Cette première Commission (CNE 1) a rendu un ensemble de 13 rapports entre les années 1991 et 2006.

En juin 2006, une seconde loi sur la gestion des matières et déchets radioactifs a confirmé l’existence et le rôle de la Commission qui est donc devenue l’actuelle CNE 2, dont le présent document constitue le 13ème rapport transmis au Parlement.

La Commission évalue les recherches en cours et formule des recommandations afin d’éclairer les décisions de la puissance publique.

 

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