Rapport 2018 - Avant-propos

 

Avant-propos - Fixer un cap

Il n’y a pas de gestion cohérente des matières nucléaires et des déchets radioactifs sans une stratégie énergétique clairement affichée.

A l’heure où la Commission écrit son rapport, la Commission nationale du débat public organise un débat sur la Programmation pluriannuelle de l’énergie conformément à la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Dans le cadre du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR), plusieurs scénarios ont été envisagés pour le futur de la filière nucléaire. L’Andra, dans le cadre de l’inventaire national des matières et déchets radioactifs (INMDR), évalue les quantités de déchets que ces scénarios pourraient produire. Comme l’a rappelé la Commission lors de son audition par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques le 23 novembre 2017, les choix stratégiques dans le domaine de l’énergie ont un impact direct sur la conception du stockage des déchets radioactifs. En effet, ces choix sont susceptibles de transformer en déchets des quantités importantes de matières nucléaires considérées aujourd’hui comme valorisables.

La France doit faire le choix entre trois options stratégiques quant à sa filière électronucléaire.

- Option 1 : poursuite de la filière avec la perspective, à moyen-long terme, de la mise en place d’un parc de réacteurs à neutrons rapides (RNR).

- Option 2 : poursuite de la filière sans perspective de mise en place d’un parc de réacteurs à neutrons rapides.

- Option 3 : abandon de la filière électronucléaire par non-renouvellement en fin de vie des réacteurs actuels.

Chacune de ces trois options a des conséquences très différentes sur la définition des matières nucléaires ainsi que sur le volume et la nature des déchets à stocker dans Cigéo.

L’option 1, répondant aux dispositions de la loi de 2006, a pour objectif de réutiliser les matières fissiles (uranium et plutonium) du parc actuel pour produire de l’énergie dans un futur parc comprenant des RNR. Elle stabilisera le stock de plutonium et pourrait permettre la transmutation des actinides mineurs des parcs électronucléaires du futur.

Les options 2 et 3 impliquent le stockage direct de combustibles usés. L’absence de RNR ne permettra ni la réduction du stock de plutonium ni la transmutation des actinides mineurs. En outre, avant le démantèlement des installations de retraitement qui n’auraient plus de raison d’être, l’option 3 nécessite le traitement des matières devenues sans usages et sans filières dédiées. Ces options entraineraient une modification conséquente du cahier des charges du projet Cigéo afin de prendre en charge de nouveaux types de déchets.

Les incertitudes actuelles sur la stratégie mettent en péril la capacité de la France à étudier et à préparer l’utilisation des matières nucléaires pour le futur. Ces incertitudes introduisent une instabilité du cahier des charges de Cigéo.

La Commission recommande qu’après le débat public sur la programmation pluriannuelle de l’énergie, la France définisse une stratégie électronucléaire de moyen-long terme, claire et lisible par tous.

Compte tenu du volume de déchets déjà produits (48 000 m3) et de la solidité des connaissances scientifiques et techniques déjà acquises, la Commission recommande également que le processus de dépôt de la DAC dans le cadre législatif actuel ne soit surtout pas ralenti.

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