Introduction

 

Deux lois sur la gestion des déchets nucléaires ont été votées par le Parlement français, en 1991, puis en 2006.

En 1991, puis en 2006, le Parlement français vote une loi sur la gestion des déchets nucléaires.

Le 30 décembre 1991, le Parlement vote la première loi spécifiquement consacrée aux études et recherches sur les déchets nucléaires. Connue sous le nom de “loi Bataille” (nom de son rapporteur), celle-ci a fixé pour quinze ans les trois grandes orientations du programme de recherches sur la gestion des déchets de haute activité et à vie longue :

  • la séparation et la transmutation des éléments radioactifs à vie longue présents dans les déchets ;
  • le stockage, réversible ou irréversible, dans les formations géologiques profondes, avec la réalisation de laboratoires souterrains ;
  • les procédés de conditionnement et d'entreposage de longue durée en surface des déchets.

Instituée par la loi Bataille, une première Commission nationale d'évaluation, CNE1, est chargée de suivre et d'évaluer ces recherches. La CNE1 a produit onze rapports annuels, un rapport consacré à la réversibilité en 1998 et un rapport final de synthèse en 2006.

En 2006, dans le prolongement de la loi Bataille, la loi du 28 juin 2006 élargit le cadre des trois axes de recherches aux matières et déchets actuels et futurs ; elle l'assortit d'un calendrier prévisionnel :

  • 2012 pour disposer d'une évaluation des perspectives industrielles de la séparation et de la transmutation des éléments radioactifs à vie longue, en relation avec les études sur les nouvelles générations de réacteurs nucléaires ;
  • 2015 pour créer ou modifier les installations d'entreposage ;
  • 2025 pour la mise en exploitation d'un stockage réversible profond.

La loi du 28 juin 2006 met en place d'un plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) qui organise la mise en œuvre des recherches et études sur la gestion des matières et des déchets radioactifs.

Le plan dresse le bilan des modes de gestion existants, recense les besoins en installations de stockage et d'entreposage, et en précise les capacités.

Le PNGMDR bénéficie en outre des actions de R&D des industriels (Areva, EDF) et des équipes de recherche du CNRS et des Universités.