Rôle et enjeux

La Commission nationale d’évaluation, CNE2, a été instituée par la loi du 28 juin 2006. La Commission  est chargée d’évaluer annuellement l’état d’avancement des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs ; cette évaluation fait également état des recherches effectuées à l’étranger. L’évaluation donne lieu à un rapport annueltransmis au Parlement qui en saisit l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Le rapport est ensuite rendu public.

La loi du 28 juin 2006 concerne la gestion durable de toutes les matières et déchets radioactifs avec une attention particulière portée sur les déchets de haute activité à vie longue.

Pour assurer la gestion des déchets radioactifs à vie longue, de haute et de moyenne activités, les recherches et études relatives à ces déchets sont poursuivies selon trois axes complémentaires :

1. La séparation-transmutation des éléments radioactifs à vie longue. Les études et recherches correspondantes sont conduites en relation avec celles menées sur les nouvelles générations de réacteurs nucléaires ainsi que les réacteurs pilotés par accélérateurs dédiés à la transmutation des déchets.

2. Le stockage réversible en couche géologique profond. Les études et recherches sont conduites en vue de choisir un site et de concevoir un centre de stockage de sorte que, au vu des résultats des études conduites, la demande de son autorisation puisse être instruite en 2015 et, sous réserve de cette autorisation, le centre mis en exploitation en 2025.

3. L'entreposage. Les études et recherches correspondantes sont conduites en vue de créer, au plus tard en 2015, de nouvelles installations d’entreposage ou de modifier des installations existantes, pour répondre aux besoins, notamment en termes de capacité et de durée, recensés par le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR).

La situation particulière de la Commission, indépendante des institutions, a été voulue par le législateur, afin d’assurer une évaluation globale de la recherche française en matière de déchets radioactifs, alors que de nombreux acteurs sont impliqués (AndraCEACNRSIRSN, R&D des industriels, laboratoires universitaires etc.).

Le rôle de la Commission est d’évaluer si le contenu scientifique et technique des programmes, mais également leur cohérence d’ensemble, sont bien à la hauteur des enjeux définis par la loi.

La Commission instituée par la loi du 28 juin 2006 est dite CNE2, en prolongement de la Commission, dite CNE1, instituée par la loi du 31 décembre 1991. (voir Historique).