La CNE2 en quelques mots

La Commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs, dite CNE2, a été instituée par la loi du 28 juin 2006 qui a fixé les dispositions relatives à la gestion durable des matières et déchets radioactifs en France. Elle succéde à la première Commission nationale d’évaluation, CNE1, créée par la loi du 31 décembre 1991 (voir « historique et gouvernance du programme électronucléaire français »).

La CNE2 a pour mission d’évaluer annuellement l’état d’avancement des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets nucléaires. Cette évaluation donne lieu à un rapport annuel destiné au Parlement et transmis à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Le rapport est ensuite rendu public.

Outre les recherches françaises évaluées en regard des orientations fixées par le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR), le rapport fait état des recherches et projets industriels lancés à l’étranger.

Depuis sa création en 2006, la CNE2 a produit 19 rapports annuels.

Depuis le 1er janvier 2025 ( loi 2024-450 de mai 2024 ), la commission est composée de quatorze membres, nommés par décret sur propositions de l’Académie des sciences, de l’Académie des sciences morales et politiques, et de l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques. Elle dispose également de trois conseillers experts invités. Sa composition est renouvelée par moitié tous les trois ans.

Les membres de la Commission exercent leur fonction bénévolement et en toute impartialité. Ils ne peuvent, directement ou indirectement, exercer de fonctions ni recevoir d’honoraires au sein ou en provenance des organismes évalués et des entreprises ou établissements producteurs ou détenteurs de déchets ( article L542-3 du Code de l’environnement ).

Pour effectuer son travail d’évaluation, la Commission procède à l’audition des organismes qui effectuent des études et recherches en matière de gestion des matières et des déchets radioactifs. Afin de favoriser les échanges scientifiques sur ces travaux par nature multidisciplinaires, chaque audition réunit les acteurs de la filière nucléaire. De par la loi, les organismes doivent fournir à la Commission toutes les informations utiles. Par ailleurs, en tant que de besoin, la Commission procède à des auditions restreintes à un organisme.

La Commission effectue des visites techniques (laboratoires, sites industriels, organismes de recherche) et assiste à des congrès, en France et à l’étranger.