CNE2 en ligne

La Commission nationale d'évaluation, CNE2, a été créée pour évaluer annuellement l'état d'avancement des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs. Cette évaluation donne lieu à un rapport annuel, destiné au Parlement français, qui est transmis à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Le rapport est ensuite rendu public.

Outre les recherches françaises évaluées en référence aux orientations fixées par le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR), le rapport fait état des recherches effectuées à l'étranger.

Depuis sa création en 2006, la Commission a produit 10 rapports annuels, dont le dernier vient d'être rendu public.

La Commission, CNE2, est une création de la loi du 28 juin 2006 qui fixe les dispositions prises en France en matière de gestion des déchets radioactifs. Elle succède à la première Commission nationale d'évaluation, CNE1, créée par la loi du 31 décembre 1991 (voir "historique").

La Commission est composée de douze membres, choisis sur propositions de l'Académie des sciences, de l'Académie des sciences morales et politiques, et de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques. Sa composition est renouvelée par moitié tous les trois ans. Le dernier renouvellement date du 22 juillet 2010 (voir "membres").

Pour effectuer son travail d'évaluation, la Commission procède à l'audition des organismes qui effectuent des études et recherches en matière de gestion des matières et des déchets radioactifs (voir "partenaires"). Afin de favoriser les échanges scientifiques sur ces travaux par nature multidisciplinaires, chaque audition réunit les acteurs concernés (voir partenaires) au premier rang desquels : l'Andra qui pilote les études et recherches des axes 2 et 3 de la loi (stockage géologique réversible et entreposage) et le CEA qui pilote celles de l'axe 1 (séparation-transmutation). De par la loi, les organismes doivent fournir à la Commission toutes les informations utiles. Par ailleurs, en tant que de besoin, la Commission procède à des auditions restreintes à un organisme.

La Commission effectue des visites techniques (laboratoires, sites industriels, organismes de recherche) et assiste à des congrès, en France et à l'étranger.

Délégation de la CNE lors de son pré-séminaire en avril 2016 - Visite du site d'Iter

 

Une douzaine d'auditions d'une journée ont lieu chaque année. Une ou deux visites de 2 à 5 jours sont organisées annuellement, en fonction de l'état de la réflexion et de l'actualité des installations.

La Commission est indépendante ; elle rend compte au Parlement. Elle est saisie en tant que de besoin par l'OPECST ou par le Gouvernement pour toute question relevant de son champ de compétences. Elle présente chaque année les éléments de son rapport au Clis du laboratoire de Bure.

Les rapports et avis de la CNE1 sont disponibles sur ce site ; dès qu'ils sont rendus publics, ceux de la CNE2 le sont également.