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Commission Nationale d'Evaluation des recherches et etudes relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

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COMMISSION NATIONALE D'EVALUATION
des recherches et études relatives
à la gestion des matières et des déchets radioactifs

instituée par la loi n°2006-739 du 28 juin 2006

Liens

1. Orientations stratégiques et instruments réglementaires mis en place

  • Les filières de réacteurs nucléaires
    http://www.cea.fr/comprendre/Pages/energies/nucleaire/essentiel-sur-les-filieres-de-reacteurs-nucleaires.aspx
  • Histoire de l’électronucléaire en France
    https://www.connaissancedesenergies.org/fiche-pedagogique/histoire-de-lelectronucleaire-en-france
  • Chronologie du programme électronucléaire français et plan Messmer
    https://www.vie-publique.fr/eclairage/271540-la-politique-du-nucleaire-civil-chronologie
  • Présentation des politiques publiques relatives à l’énergie nucléaire
    https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/nucleaire-0
  • Présentation du « cycle du combustible » français
    http://www.hctisn.fr/IMG/pdf/HCTISN_rapport_cycle_2018_cle0af1f2.pdf
  • Démantèlement et gestion des déchets radioactifs
    https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/demantelement-et-gestion-des-dechets-radioactifs
  • Loi du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000356548/
  • Loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
    https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000813253/2020-12-18/
  • Bilan du débat public de 2005 organisé par la CNDP sur les options générales en matière de gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue
    http://cpdp.debatpublic.fr/cpdp-dechets-radioactifs/docs/pdf/bilan.pdf
  • Loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs
    https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000240700/2020-12-18/
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2010 à l’origine du programme d’investissements d’avenir dont un volet concerne le nucléaire
    http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2239.asp
  • Loi du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000032932790/
  • Loi de Transition énergétique pour une croissance verte (TECV) du 17 août 2015
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000031044385/
  • Loi TSN (loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire)
    https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000819043/2020-12-18/
  • Réacteurs du futur
    https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/reacteurs-du-futur
  • Astrid (réacteur nucléaire à neutrons rapides)
    https://www.connaissancedesenergies.org/fiche-pedagogique/astrid-reacteur-nucleaire-a-neutrons-rapides
  • Orientations stratégiques préconisées dans le projet de Planification pluriannuelle de l’énergie (PPE)
    https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/programmations-pluriannuelles-lenergie-ppe

2. Documents de référence de l’ANDRA sur le projet Cigéo

  • Documents de référence
    https://www.andra.fr/cigeo/les-documents-de-reference
  • Le dossier 2005
    https://www.andra.fr/cigeo/les-documents-de-reference#section-967
  • Le rapport d’étape de 2009
    https://www.andra.fr/cigeo/les-documents-de-reference#section-970
  • Le débat public de 2013 sur Cigéo
    https://www.andra.fr/cigeo/les-documents-de-reference#section-2070
  • Le dossier d’option de sûreté remis en 2016
    https://www.andra.fr/cigeo/les-documents-de-reference#section-3144

3. Grands livrables concernant l’axe séparation-transmutation de la loi de juin 2006

  • Rapport sur la gestion durable des matières nucléaires (remis au Gouvernement en décembre 2012)
    https://www.cea.fr/presse/pages/actualites-communiques/institutionnel/rapport-gestion-durable-matieres-nucleaires.aspx
  • Avancée des recherches sur la séparation-transmutation et le multi-recyclage du plutonium dans les réacteurs à flux de neutrons rapides
    http://www.cea.fr/multimedia/Pages/editions/institutionnel/avancees-recherches-sur-separation-transmutation-et-multi-recyclage-du-pu-dans-reacteurs-a-flux-de-neutrons-rapides.aspx

4. Gouvernance de la filière électronucléaire

  • Acteurs et gouvernance du nucléaire
    https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/acteurs-et-gouvernance-du-nucleaire
  • Décret n° 2008-378 du 21 avril 2008 instituant un conseil de politique nucléaire
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018685579
  • Comité stratégique de la filière nucléaire (CSFN)
    https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/CSFN%20-%20Plaquette%20Cartographie%20-%2012122016.pdf
  • Contrat stratégique de la filière nucléaire
    https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/signature-du-contrat-strategique-filiere-nucleaire
  • Groupement des Industriels Français de la Filière Nucléaire (GIFEN)
    https://www.gifen.fr/
  • Décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000032242719/
  • Article L.332-2 du Code de la recherche définissant les attributions du CEA
    https://www.juritravail.com/codes/code-recherche/article/L332-2.html

5. Cadre réglementaire concernant la sûreté des activités nucléaires

  • La réglementation
    https://www.asn.fr/Reglementer/La-reglementation/
  • Cadre général de la législation et de la réglementation des activités nucléaires
    https://www.asn.fr/Reglementer/La-reglementation/Le-cadre-general-de-la-legislation-et-de-la-reglementati5.on-des-activites-nucleaires
  • Sûreté des installations nucléaires
    https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/surete-des-installations-nucleaires
  • Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN)
    https://www.asn.fr/
  • Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
    https://www.irsn.fr/
  • Sûreté des installations nucléaires
    https://www.ecologie.gouv.fr/surete-des-installations-nucleaires
  • Régime juridique des Installations nucléaires de base
    https://www.asn.fr/Reglementer/La-reglementation/Le-regime-juridique-des-installations-nucleaires-de-base
  • Les installations nucléaires en France
    https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/installations-nucleaires-en-france
  • Les dispositions relatives aux déchets nucléaires et au démantèlement
    https://www.asn.fr/Reglementer/La-reglementation/Le-regime-juridique-des-installations-nucleaires-de-base/Les-dispositions-relatives-aux-dechets-radioactifs-et-au-demantelement

6. Sécurité des matières nucléaires, résistance à la prolifération et protection contre les actes de malveillance

  • Code de la Défense (Missions du Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité (HFDS) du ministère chargé de l’énergie définies dans l’article R1143-5 en particulier)
    http://www.codes-et-lois.fr/code-de-la-defense/toc-principes-generaux-defense-direction-defense-responsabilite-38ab53b-texte-integral
  • Le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
    http://www.sgdsn.gouv.fr/

7. Comités institutionnels consacrés à l’information du public ou à la concertation sur le programme électronucléaire français

  • Association Nationale des Comités et Commissions Locales d’Information (ANCCLI)
    https://www.anccli.org/
  • Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN)
    http://www.hctisn.fr/
  • GT PNGMDR
    https://www.asn.fr/Informer/Dossiers-pedagogiques/La-gestion-des-dechets-radioactifs/Plan-national-de-gestion-des-matieres-et-dechets-radioactifs/Reunions-du-groupe-de-travail
  • Le débat public organisé par la CPDP, commission particulière du débat public installée par la CNDP (Commission nationale du débat public) sur le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)
    https://www.debatpublic.fr/plan-national-gestion-matieres-dechets-radioactifs-pngmdr
  • Le Comité de haut niveau Cigéo (CHN)
    https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/comite-haut-niveau-cigeo-debat-public-et-centre-ressources-independant-assurer-transparence-sur
  • Comité local d’information et de suivi du laboratoire de Bure (à placer avant « Comité de haut niveau):https://clis-bure.fr

8. Organes nationaux contribuant à l’évaluation des politiques publique notamment en matière de recherche sur la gestion des matières et déchets radioactifs

  • Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)
    http://www2.assemblee-nationale.fr/15/les-delegations-comite-et-office-parlementaire/office-parlementaire-d-evaluation-des-choix-scientifiques-et-technologiques
  • Cour des comptes
    Trois rapports de la Cour des comptes concernant les coûts de la filière électro nucléaire :

    1. Coût de production de la filière électro nucléaire – rapport de 2012
      https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-couts-de-la-filiere-electro-nucleaire
    2. Coût de production de la filière électro nucléaire – actualisation de 2014
      https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/20140527_rapport_cout_production_electricite_nucleaire.pdf
    3. L’aval du cycle du combustible nucléaire
      https://www.ccomptes.fr/fr/publications/laval-du-cycle-du-combustible-nucleaire
  • CNE
    https://www.cne2.fr

9. Décrets de nomination des membres de la CNE2

  • Décret de nomination du 5 avril 2007
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000464911&dateTexte=&categorieLien=id
  • Décret de nomination du 20 Juillet 2010
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022503111&categorieLien=id
  • Décret de nomination du 4 Décembre 2013
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028279849&categorieLien=id
  • Décret de nomination du 28 Octobre 2016
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033318922&categorieLien=id
  • Décret de nomination du 14 février 2020
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041579895&categorieLien=id

10. Instruments de suivi des politiques publiques en matière de gestion des matières et déchets et rôle essentiel de l’ANDRA

  • L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
    https://www.andra.fr/
  • Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)
    https://www.asn.fr/Informer/Dossiers-pedagogiques/La-gestion-des-dechets-radioactifs/Le-cadre-reglementaire/Le-Plan-national-de-gestion-des-matieres-et-des-dechets-radioactifs-PNGMDR
  • Inventaire national
    https://inventaire.andra.fr/
  • Rapport de l’IRSN sur le cycle du combustible nucléaire en France – Dossier « Impact cycle 2016 »
    https://www.irsn.fr/FR/expertise/rapports_gp/gp-usines/Pages/Rapport-IRSN-dossier-Impact-cycle-2016.aspx#.XULYNOgzbIU

11. Producteurs de déchets

  • Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
    http://www.cea.fr/
  • Décret du 17 mars 2016 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032242719&categorieLien=id
  • ORANO
    https://www.orano.group/
  • EDF
    https://www.edf.fr/groupe-edf/nos-energies/nucleaire
  • EDF-R&D
    https://www.edf.fr/groupe-edf/qui-sommes-nous/activites/recherche-et-developpement
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