Rencontre avec le collège de l’ASN le 8 novembre 2022 En savoir plus publié par la CNE2 Le rapport d’évaluation n° 16 Lire le rapport N°16

La CNE2 (Commission Nationale d’Evaluation 2) est une émanation de la loi du 28 juin 2006 fixant les dispositions prises en France et relatives à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. Elle succède à la première Commission Nationale d’Evaluation (CNE1) créée par la loi du 31 décembre 1991.

La CNE2 en quelques mots

La CNE2, commission scientifique indépendante, a pour mission d’évaluer annuellement l’état d’avancement des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets nucléaires. Cette évaluation donne lieu à un rapport annuel destiné au Parlement et transmis à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Le rapport est ensuite rendu public.

Outre les recherches françaises évaluées en référence aux orientations fixées par le PNGMDR (Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs), le rapport fait état des recherches et projets industriels lancés à l’étranger. Depuis sa création en 2006, la CNE2 a produit 13 rapports annuels, dont le dernier vient d’être rendu public.

La Commission est composée de douze membres, choisis sur propositions de l’Académie des sciences, de l’Académie des sciences morales et politiques et de l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques. Sa composition est renouvelée par moitié tous les trois ans. Le dernier renouvellement date du 21 janvier 2020. Les membres de la CNE2 exercent leurs fonctions bénévolement et ne peuvent, directement ou indirectement, exercer de fonctions ou recevoir des honoraires des organismes évalués.

Pour effectuer son travail d’évaluation, la Commission procède à l’audition des organismes effectuant des études et recherches en matière de gestion des matières et des déchets radioactifs. Afin de favoriser les échanges scientifiques sur ces travaux par nature multidisciplinaires, chaque audition réunit les acteurs de la filière nucléaire, au premier rang desquels l’ANDRA (Agence Nationale pour la Gestion des Déchets Radioactifs), pilotant les études et recherches des axes 2 (stockage géologique réversible) et 3 (entreposage) de la loi et le CEA (Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives) pilotant celles de l’axe 1 (séparation-transmutation). Selon la législation, les organismes doivent fournir à la Commission toutes les informations jugées utiles. Par ailleurs et si besoin, la Commission procède à l’audition restreinte de tout organisme.

La Commission effectue des visites techniques (laboratoires, sites industriels, organismes de recherche) et assiste à des congrès, en France et à l’étranger.

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