Historique

A la fin des années 1950, la France a développé une industrie nucléaire civile et des installations de retraitement du combustible irradié ont été créées. Celles-ci ont d'abord servi au retraitement du combustible métallique des réacteurs de 1ère génération, modérés au graphite et à caloporteur gazeux (UNGG). Au début des années 1980, les moyens de retraitement ont été adaptés au retraitement des combustibles usés des réacteurs à eau, puis utilisés également pour le retraitement de combustibles à base d'oxydes des réacteurs français et étrangers.

De ce retraitement des combustibles usés, sont issus des déchets radioactifs variés qui doivent faire l'objet d'un conditionnement approprié, puis être entreposés en vue de rejoindre, pour les plus toxiques d'entre eux (< 5% du volume total des déchets radioactifs), le moment venu, un centre de stockage géologique réversible. Certains d'entre eux, de faible ou de moyenne activité, contenant principalement des radionucléides de courte période, sont d'ores et déjà stockés dans des centres de stockages de surface situés dans les départements de l'Aube et de la Manche.

En 1979, la gestion à long terme des déchets radioactifs est confiée à une agence spécialisée créée au sein du Commissariat à l'énergie atomique.

En 1990, devant l'hostilité de certaines populations à l'enfouissement des déchets radioactifs dans leur région, le Gouvernement décrète un moratoire suspendant les travaux de recherche de sites.

Fin 1991, le Gouvernement promeut une loi spécialisée qui, pour la première fois, organise un programme de recherches en matière de gestion des déchets à haute activité et à vie longue. De plus, il place l'agence chargée de la gestion des déchets, l'Andra, directement sous sa tutelle.

Le 31 décembre 1991, la France est ainsi doté d'un cadre législatif spécifique avec la loi du 31 décembre 1991, dite loi Bataille. Il est défini à l'article premier :

"La gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue doit être assurée dans le respect de la protection de la nature, de l'environnement et de la santé, en prenant en considération les droits des générations futures."

Une des innovations majeures de la loi Bataille est de mettre le Parlement aux avant-postes du débat. Par ailleurs, la loi est novatrice en ce sens qu'elle introduit, pour la première fois dans l’histoire du nucléaire français, la définition d'axes de recherche, au nombre de trois, dans le domaine des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue :

1. recherche de solutions permettant la séparation et la transmutation des éléments radioactifs à vie longue présents dans ces déchets ;

2. étude des possibilités de stockage réversible ou irréversible dans les formations géologiques profondes, notamment grâce à la réalisation de laboratoires souterrains ;

3. étude de procédés de conditionnement et d'entreposage de longue durée en surface de ces déchets.


Ces trois voies de recherche sont poursuivies de façon simultanée et complémentaire ; elles sont dotées de moyens financiers du même ordre.

La loi Bataille définit les conditions de mise en place et d'exploitation de laboratoires souterrains propres à conduire les études et recherches nécessaires. La loi dispose que, sur chaque site de laboratoire souterrain, sera créée un comité local d'information et suivi (Clis).


La loi Bataille dispose que le Gouvernement adresse chaque année au Parlement un rapport faisant état de l'avancement des recherches. Le Parlement en saisit l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

Enfin, la loi dispose que les études et recherche sont évaluées par une Commission nationale d'évaluation indépendante composée d'experts français et étrangers. Cette Commission établit un rapport annuel qui est soumis au Parlement et rendu public.

La Commission, dite rétrospectivement CNE1, a publié 11 rapports annuels de 1995 à 2005 et un rapport global en 2006 qui fait le bilan des quinze années de recherches conduites dans le cadre de la loi.

En 1998, la CNE1 a également produit un rapport particulier sur le thème de la réversibilité.

En 2006, à l'issue de la période de quinze ans prévue par la loi Bataille, sur la base notamment des rapports et des avis produits par la CNE1, le Gouvernement a adressé au Parlement un rapport global d'évaluation des recherches, accompagné d'un projet de loi autorisant la création d'un centre de stockage des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue et fixant le régime des servitudes et des sujétions afférentes à ce centre (loi du 28 juin 2006).